Nos secteurs · Immobilier
Conseil en conformité
dans le secteur de l’immobilier.
Aethica accompagne les acteurs de l’immobilier pour prévenir les risques de corruption, encadrer les conflits d’intérêts et structurer des dispositifs de conformité adaptés à leurs opérations.
Parlons de vos enjeux ↗Comprendre vos activités
Une conformité au rythme
de vos opérations immobilières.
Promotion immobilière, investissement, foncières, transaction, gestion d’actifs et gestion immobilière : les métiers du secteur associent des engagements financiers, des relations de proximité et des décisions qui s’inscrivent dans la durée. Le conseil en conformité dans l’immobilier doit partir de cette réalité opérationnelle.
Aethica s’adresse aux dirigeants et aux équipes juridiques, conformité, développement, achats et financières qui souhaitent clarifier leurs responsabilités et rendre leurs règles utilisables. L’acquisition d’un terrain, le choix d’un prestataire ou la validation d’un paiement deviennent des points d’entrée concrets pour examiner les risques.
Le dispositif se construit selon le métier, l’organisation du groupe et les opérations concernées. Les obligations d’une agence de transaction ne se confondent pas avec celles d’un promoteur, d’une foncière ou d’un gestionnaire. Les exigences techniques du bâtiment et le droit de l’urbanisme appellent leurs expertises propres.
Trois familles de risques
Les risques de conformité
à examiner dans l’immobilier.
Corruption, trafic d’influence et conflits d’intérêts. Recherche foncière, négociation d’une acquisition, recours à un intermédiaire, choix d’une entreprise de travaux : certaines décisions peuvent être influencées par un intérêt personnel ou une contrepartie inappropriée. Les contacts avec des acteurs publics appellent aussi un encadrement des cadeaux, invitations et interventions. Il s’agit d’identifier les situations exposées et de prévoir les validations correspondantes.
Blanchiment et traçabilité des opérations. Pour les professionnels et activités assujettis, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique une organisation adaptée : connaissance des clients et bénéficiaires effectifs, examen des opérations et traitement des anomalies. Les lignes directrices DGCCRF–Tracfin constituent un repère pour l’immobilier. Le périmètre applicable doit être vérifié avant de définir les diligences et les responsabilités déclaratives.
Intégrité des achats, concurrence et information. Une consultation de prestataires, une renégociation de contrat ou un montage avec plusieurs partenaires peuvent exposer l’organisation à des échanges d’informations sensibles, à des critères orientés ou à des validations insuffisamment indépendantes. Les contrôles doivent rendre compréhensibles les choix, les écarts de prix et les modifications contractuelles, tout en protégeant les données et documents nécessaires aux opérations.
Ces familles servent à orienter le diagnostic. Elles ne signifient pas que toutes les entreprises immobilières sont soumises aux mêmes obligations.
L’accompagnement Aethica
Des risques identifiés.
Des mesures utilisables.
L’accompagnement peut porter sur un projet ciblé, une activité ou un dispositif à l’échelle du groupe. Les objectifs, interlocuteurs et livrables sont définis avec votre organisation.
Cartographier les risques
Relier les expositions aux étapes d’une opération : prospection foncière, acquisition, consultation, travaux, commercialisation et gestion.
Encadrer les décisions
Clarifier le traitement des liens d’intérêts, les cadeaux, les invitations, les commissions et les niveaux de validation.
Organiser les diligences
Structurer l’évaluation des partenaires et la connaissance des relations d’affaires selon les risques et les obligations applicables.
Former les équipes
Travailler à partir de situations rencontrées par les développeurs fonciers, acheteurs, commerciaux, gestionnaires et managers.
Formaliser les procédures
Rendre explicites les informations à recueillir, les arbitrages attendus, les mesures à appliquer et les traces à conserver.
Contrôler et améliorer
Examiner un échantillon de dossiers, suivre les exceptions et transformer les constats en actions avec responsables et échéances.
Une approche de praticiens
Partir des dossiers.
Clarifier les responsabilités.
Un premier cadrage permet de comprendre vos activités, vos circuits de décision et les procédures déjà utilisées. Les échanges avec les métiers complètent l’analyse documentaire pour repérer les situations qui méritent un traitement prioritaire.
Selon la mission, les travaux peuvent aboutir à une cartographie des risques, une procédure de gestion des conflits d’intérêts, un parcours de validation, des supports de formation ou un plan de contrôle. Chaque mesure doit pouvoir être rattachée à une décision et à un responsable.
Cette démarche s’inscrit dans l’expertise conformité d’Aethica. Pour découvrir le cabinet et les expériences présentées, consultez notre page Références.
Questions fréquentes
Vos questions,
nos repères.
À quels acteurs de l’immobilier cet accompagnement s’adresse-t-il ?
Le périmètre peut concerner la promotion, l’investissement, les foncières, la transaction ou la gestion immobilière. Le diagnostic précise les métiers couverts et distingue leurs obligations et circuits de décision.
Tous les professionnels de l’immobilier sont-ils soumis aux mêmes règles LCB-FT ?
Non. L’assujettissement doit être examiné au regard du statut et des activités exercées. Les mesures retenues doivent correspondre au cadre applicable au professionnel concerné.
Peut-on commencer par une seule opération immobilière ?
Oui. Une acquisition, une consultation de prestataires, une formation ou la revue d’une procédure peuvent constituer une mission ciblée. Les enseignements peuvent ensuite alimenter le dispositif général.
Notre éclairage immobilier
Immobilier :
maîtriser les risques éthiques et de conformité.
Anticorruption, concurrence, RGPD, droits humains, fraude et sanctions internationales : notre article présente les risques du secteur et les moyens de les gérer avec Aethica, de la cartographie au dispositif d’alerte.
Aethica Compliance
Des opérations mieux encadrées.
Des décisions explicables.
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